Conditions Générales de Vente

Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet www.lbgts.com est exploité par l'entreprise Thilez Informatique, indépendante de la société Thilez Informatique Dpt Arca2, cette dernière n'intervenant dans aucun processus commercial.

Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le présent site implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social

Thilez Informatique en charge du service commerciale LBGTSest une entreprise de droit français dont le siège social est situé 79, rue Marcel Pagnol - 88650 ANOULD - Tél. : 0 961 230 262.

Thilez Informatique dont le service commercial LBGTS dépend est inscrite au RCS de Saint-Dié-des-Vosges sous le numéro 490 889 516, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 10490889516.

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LBGTS (tel que ce terme est défini ci-après et dénomme le service commercial de Thilez Informatique) au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de LBGTS. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. LBGTS s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un " Client ", toute personne souhaitant réaliser un acte de commerce avec LBGTS en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un " Fournisseur ", chaque entreprise ayant mandaté LBGTS pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à LBGTS. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée " Commande ". Les sociétés auxquelles LBGTS fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées " Transporteurs ". Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et LBGTS. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 0 961 230 262. Ce service est facturé sur la base d'un appel sur numéro IP. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti mais est estimé à moins de 6h00.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet LBGTS, la signature électronique du Client sur le " bon de Commande " marque la conclusion du contrat entre le Client et LBGTS. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son " double clic " ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. LBGTS recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de LBGTS.

2.4 - Validité des conditions générales de vente

LBGTS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les Produits commandés sur le Site LBGTS par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par LBGTS sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, LBGTS retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

LBGTS s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par LBGTS sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de LBGTS ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de LBGTS ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

LBGTS s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de LBGTS ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, LBGTS s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue LBGTS.

Si le Client opte pour un remboursement, LBGTS fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle LBGTS aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LBGTS ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site LBGTS se trouvent stockés dans des Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur au centre d'expédition de LBGTS. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de prise de rendez-vous pour un retrait à Anould correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai habituel de rendez-vous indiqué sur le Site. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par LBGTS.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LBGTS.

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

LBGTS ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.

LBGTS ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir LBGTS contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site LBGTS.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom.

- adresse.

- téléphone.

- adresse électronique.

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de LBGTS, le Client doit également vérifier les informations saisies par le (la) téléconseiller(e) (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

LBGTS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

LBGTS envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de LBGTS selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

LBGTS s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que LBGTS envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la Commande

LBGTS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. LBGTS ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par LBGTS, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art 6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services LBGTS permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au point de retrait de Anould sise : (à définir si emplacement rue d'Alsace suffit ou non).

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, LBGTS est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de LBGTS afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- LBGTS se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 72 heures (cachet de la poste faisant foi) LBGTS se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de LBGTS, LBGTS se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient préalablement à l'envoi du(des) coli(s). En cas de rétractation de la part du Client dans un délai préalable de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, LBGTS s'assure des services de paiement en ligne de Paypal. (ceci étant donné qu'actuellement une étude concurrentielle des sytèmes de paiement par banque est en cours).

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de Paypal. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures.

7.2 - Modalités de paiement

a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

- Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) par le biais de Paypal

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte et que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

- Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco-

- Règlement par virement : cette solution est proposée uniquement aux clients ponctuels après ancienneté de 3mois et des achats réguliers au minimum toutes les 3 semaines.

Remarque : En cas de paiement par Chèque, la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

7.3 - TVA

Le montant de TVA appliqué sur les produits est indiqué lors de la passation de commande. En régfle générale, la TVA appliquée, sauf mention contraire) est de 19,6%

7.4 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible par courriel à l'envoi de la commande. Un exemplaire de cette facture est joint à la commande.

7.5 - Défaut de paiement

LBGTS se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de LBGTS.

LBGTS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 - Enlèvement :

LBGTS donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande à Anould au point de retrait dès lors que ceux-ci sont informés de la mise à disposition au point de retrait. Ce service d'enlèvement est soumis à certaines conditions en fonction des Produits commandés. Cette indication figure alors sur la fiche du Produit.

8.1 - la confirmation d'enlèvement

Dés le produit disponible au point de retrait, le Client reçoit un email de confirmation de rmise à disponibilité.

8.2 - Pièces nécessaires à l'enlèvement

Lors de l'enlèvement de sa Commande au point de retrait, le Client doit présenter les pièces suivantes :

• L'e-mail de confirmation de Commande
• Si la facture a été établie au nom d'un particulier : une pièce d'identité si sa Commande est inférieure à 1500 Euros, deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 1500 Euros
• Si la facture a été établie au nom d'une société :

- un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société

- la carte d'identité du gérant de la société

Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gérant de la société (s'il s'agit d'une société).

En cas de non respect de ces dispositions, LBGTS se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

8.4 - Réserves à l'enlèvement

Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.

Art 9 Livraison :

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi LBGTS conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

9.2 - Livraison par la Poste

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à LBGTS.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, LBGTS fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, LBGTS ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à LBGTS.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, LBGTS fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LBGTS ne pourra être poursuivi par le Client.

9.3 Anomalies

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de LBGTS par recommandé A/R à l'adresse suivante :

LBGTS SERVICE CLIENT

THILEZ INFORMATIQUE

79 rue Marcel Pagnol

88650 ANOULD

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à LBGTS après le départ du livreur postal ou transporteur chronopost, même si le colis n'a pas été ouvert en sa présence.

9.4 - Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de sa prise en compte de la commande, de la validation paiement, de sa préparation, de l'expédition du Produit.

Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et LBGTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, LBGTS ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.

Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par LBGTS.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à LBGTS de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que LBGTS est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, LBGTS :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

En aucun cas LBGTS ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre LBGTS.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

9.5 - Cas particuliers

Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.

Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.

Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.

Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour parvenue à LBGTS au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,

- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,

- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours

10.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention " demande de retour " dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par LBGTS. Le Client bénéficie alors d'un délai de 7 jours pour que LBGTS reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de LBGTS ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Si la Commande a été livrée par ChronoPoste, le retour du Produit sera assuré par le même Transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de LBGTS ou une non-conformité du Produit. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.

Lors d'un enlèvement de marchandises au point de retrait, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'endroit où l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par LBGTS.

Le Produit doit impérativement être retourné à LBGTS dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact

- avec tous les accessoires qui y étaient joints

- en parfait état de fonctionnement,

- ne portant aucune trace d'une utilisation

- avec sa notice

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par LBGTS et de la facture de vente. Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par LBGTS.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de LBGTS.

Si le Client choisit le remboursement, LBGTS fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LBGTS ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Produit retourné ne parvient pas à LBGTS dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par email à LBGTS qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par chèque.

10.3 - Exception au droit de rétractation

Les logiciels informatiques, les consommables, les CD et DVD décellophanés par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Art 11 Garanties des Produits :

11.1 - Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.

On distingue 2 types de garanties :

- les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit

- les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par le Client auprès d'une société spécialisée et au travers des services de LBGTS moyennant un coût supplémentaire

La nature de ces garanties varie : elles peuvent couvrir :

- le coût des pièces

- le coût de la main d'œuvre

- le coût du déplacement d'un technicien chez le Client

11.2 - Garanties dans le délai de 7 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 7 jours suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients LBGTS qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de LBGTS. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10.2 ci-dessus.

Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 7 jours suivant la réception du Produit par le Client ne sera pas pris en charge par LBGTS, exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par LBGTS, qui sera alors le contact privilégié.

11.3 Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après Vente du fabricant du Produit, exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par LBGTS, qui sera alors le contact privilégié. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client LBGTS qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente du fabricant du Produit.

LBGTS ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, LBGTS ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc

11.4 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.

Art 12 Droit applicable :

12.1 - Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département des Vosges, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2 - Responsabilité

La responsabilité de LBGTS aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Art 13 Informatique et Libertés :

Les informations collectées par LBGTS lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : LBGTS - Service Client - THILEZ INFORMATIQUE - 79 rue Marcel Pagnol - 88650 ANOULD. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique " Votre compte " sur le Site.

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